1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise « Arsène le Paon» et de ses clients dans le cadre de la vente de produits dématérialisés. Notre offre comprend des fichiers PDF de chasses au trésor et d’escape games.

L’achat de tout produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

« Arsène le Paon» se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

2- Prix et disponibilité

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les produits proposés par «Arsène le Paon » étant des produits dématérialisés (fichiers PDF), ils sont disponibles immédiatement après l’achat. Les clients peuvent les télécharger directement une fois la transaction effectuée. En conséquence, aucun frais de port n’est appliqué sur ces produits.

L’entreprise « Arsène le Paon » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3- Aire géographique

Les produits de « Arsène le Paon » étant dématérialisés et téléchargeables, ils peuvent être commandés depuis n’importe quel pays du monde. Les clients peuvent accéder aux produits où qu’ils se trouvent, sous réserve de disposer d’une connexion internet adéquate.

4- MODALITéS D'ACHAT, DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

Informations sur les Produits

Les descriptions détaillées de chaque produit sont disponibles sur les fiches produits correspondantes sur notre site web. Nous encourageons les clients à consulter ces descriptions avant de finaliser leurs achats pour s’assurer que le produit répondra à leurs attentes.

Création de compte ou achat en tant qu’invité

Les clients peuvent choisir entre deux modalités d’achat :

• Création de Compte : Les acheteurs peuvent créer un compte en complétant un formulaire en ligne avec les informations requises. Ceci permet une gestion facilitée des commandes futures.
• Commande en tant qu’invité : Les acheteurs peuvent également passer commande en fournissant uniquement une adresse e-mail valide, sans création de compte.

Processus de Commande

• Sélection des Articles : Les clients sélectionnent les articles désirés et les ajoutent à leur panier.
• Gestion du Panier : Avant de finaliser l’achat, les clients peuvent consulter le contenu de leur panier et appliquer des codes promo s’ils en possèdent
• Validation de la Commande : Un récapitulatif détaillant le prix total et les articles choisis permet aux clients de vérifier et de modifier leur commande avant confirmation.
• Confirmation de la Commande : Les clients doivent confirmer leur commande et accepter les conditions générales de vente pour procéder au paiement.

Paiement

• Plateforme de Paiement Sécurisée : L’accès à notre système de paiement sécurisé s’active suite à la confirmation de la commande.
• Moyens de Paiement Acceptés :
• Carte Bancaire : Transactions sécurisées via une plateforme de paiement cryptée.
• PayPal : Paiement direct par compte PayPal ou par carte bancaire
• Sécurisation des Paiements : Nous garantissions la confidentialité et la sécurité des données bancaires grâce à un système de cryptage avancé.

Confirmation de Commande

• Une confirmation contenant le numéro de la commande, les détails des articles achetés, et le montant total est envoyée par e-mail au client immédiatement après la validation de la commande.

Facturation

• Contenu de la Facture : La facture, envoyée par e-mail suite à la validation du paiement, inclut le numéro de facture, la désignation précise des articles, la date d’achat, le prix hors taxes, et le moyen de paiement utilisé.

5- Expédition et accès aux fichiers

Accès Immédiat aux Fichiers

Pour l’achat de kits de jeux et autres fichiers dématérialisés, l’accès au lien de téléchargement est immédiat pour les paiements effectués par carte bancaire ou via PayPal. Le lien de téléchargement sera envoyé directement par e-mail et sera également accessible depuis l’espace client, si un compte a été créé.

• Espace Client : Les fichiers PDF sont disponibles dans la section « Mes Téléchargements » de l’espace client.
• Lien par E-mail : Un lien de téléchargement est inclus dans l’e-mail de confirmation, accompagné de la facture.

• Notification : Un récapitulatif de commande et le lien de téléchargement sont envoyés par e-mail après la réception du paiement.

Assistance

En cas de difficulté lors du téléchargement de vos fichiers, veuillez nous contacter par e-mail à contact@arsenelepaon.fr ou via notre formulaire de contact pour obtenir l’assistance nécessaire.

Modalités d’Impression

Nous n’expédions pas les jeux par voie postale. Les jeux obtenus sous format numérique doivent être imprimés par l’acheteur. « Arsène le Paon » ne propose pas de solution pour l’impression des jeux numériques vendus.

Téléchargement Limité dans le Temps

Les fichiers achetés sont disponibles pour un téléchargement illimité pendant une période de 30 jours à compter de la date d’achat. Il incombe au client de sauvegarder les fichiers sur son propre ordinateur ou support de stockage pour un accès futur, car après cette période, l’accès au lien de téléchargement expirera.

Contact

Pour toutes questions ou réclamations, veuillez nous contacter à contact@arsenelepaon.fr.

6- Rétractation et litiges

Les kits de jeu proposés par « Arsène le Paon » sont des produits dématérialisés. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après l’achat. Selon la réglementation applicable à la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le produit, sous forme de fichier PDF, est envoyé par e-mail et peut être conservé sur un support informatique par le client.

Exclusion du Droit de Rétractation :

• La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
• Le délai de rétractation légal est donc nul dès lors que le produit commandé est téléchargé.

Service Client :

• Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@arsènelepaon.fr
• Vous pouvez également nous contacter via notre page contact sur le site internet.

Tribunal Compétent :

En vertu des dispositions légales en vigueur et en conformité avec les règlements applicables à la protection des consommateurs, il est stipulé que pour toute contestation ou litige résultant de la relation contractuelle entre « Arsène le Paon » et un consommateur, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de l’acte litigieux.

Cette attribution de compétence vise à faciliter l’accès à la justice pour le consommateur, en permettant la résolution des litiges dans un cadre juridique proche de son domicile, conformément aux dispositions du Code de la consommation français et des réglementations européennes similaires.

Pour les consommateurs résidant en dehors de l’Union européenne, les litiges seront également traités par les tribunaux du lieu de résidence du consommateur, en accord avec les principes de protection du consommateur généralement reconnus sur le plan international.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges :

Conformément aux dispositions du Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute assistance ou question relative à un litige, nous encourageons les consommateurs à contacter d’abord notre service client à contact@arsenelepaon pour une tentative de résolution amiable.

7- Propriété intellectuelle des contenus

La société « Arsène le Paon» est propriétaire de ses jeux.

Tous nos jeux sont protégés par horodatage Blockchain.

Toutes nos créations sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Chaque jeu constitue une œuvre de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Les clients reconnaissent et acceptent que tous les éléments précités – en tout ou partie – sont la propriété exclusive de Arsène le Paon. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments issus des créations de Arsène le Paon.

Le Client s’engage à ne pas agir en aucune manière de façon à interférer, contrefaire ou contester ou faciliter ces actes en relation avec les droits de propriété intellectuelle de Arsène le Paon. L’achat, l’acquisition et/ ou le téléchargement du jeu ne confère au Client aucun transfert et aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit donc toute utilisation, imitation, reproduction ou communication de ces produits autrement que pour son besoin personnel et son usage privé; il s’interdit d’en faire une utilisation commerciale.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, imitation, duplication de tout ou partie des éléments précités par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, et la société Arsène le Paon se réserve le droit de saisir les tribunaux en conséquence en cas de violation.

8- Offres promotionnelles

« Arsène le Paon » organise ponctuellement des offres promotionnelles. Ces offres ne constituent pas des soldes et sont annoncées de manière ponctuelle sur différents supports.

Annonce des Offres :

• Les offres promotionnelles sont mentionnées dans la barre de notification de la boutique en ligne, à côté de chaque produit concerné.
• La publicité de ces offres est également faite sur les réseaux sociaux de « Arsène le Paon ».

Conditions des Offres :

• Chaque offre promotionnelle est accompagnée de ses propres conditions et modalités, spécifiées dans les publications correspondantes sur le site web et les réseaux sociaux.

Pour toute question concernant les offres promotionnelles, vous pouvez contacter notre service client à contact@arsenelepaon.fr

Conditions générales de vente mises à jour le 26/10/2025.